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Mentions légales

Politique de confidentialité des données

Révision 5 — 11 juin 2025

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Objet

Cette politique décrit comment Quoretech collecte, utilise, partage, conserve et protège les données personnelles traitées via ses dispositifs, applications, plateformes, site web et relations d'affaires, conformément à la LGPD et aux autres lois applicables.

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Champ d'application

Cette politique s'applique à Quoretech ainsi qu'aux clients, fournisseurs, partenaires et tiers avec lesquels Quoretech entretient des relations commerciales, contractuelles ou de partenariat.

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Définitions

  • Donnée personnelle : information relative à une personne identifiée ou identifiable, incluant nom, identifiant fiscal, e-mail et téléphone.
  • Donnée personnelle sensible : donnée bénéficiant d'une protection légale renforcée, incluant les données de santé et biométriques et d'autres catégories définies par la loi.
  • QuoreOne : le dispositif utilisé pour capter les données d'ECG dans les flux pris en charge.
  • Requestor App : l'application utilisée par le personnel autorisé pour préparer les examens.
  • Patient App : l'application utilisée pour la transmission de données prise en charge et les notes de symptômes ou d'activité.
  • Plateforme diagnostique : l'environnement utilisé par les professionnels autorisés pour gérer la revue du signal et les comptes rendus.

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Collecte et traitement

Selon le service et la relation, Quoretech peut traiter les nom et prénom, l'identifiant fiscal, l'e-mail, le sexe biologique, la taille, le poids, le téléphone, les informations d'appareil et de compte, ainsi que des données d'ECG ou d'autres examens. Les données peuvent être collectées via les dispositifs, applications, plateformes, formulaires, interactions de support et processus métier.

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Finalités

Quoretech traite les données pour fournir et soutenir les flux diagnostiques ; soutenir l'analyse clinique autorisée et les décisions médicales ; exploiter les comptes, dispositifs, applications et plateformes ; respecter les obligations légales, de qualité, de sécurité et réglementaires ; améliorer les produits et services ; et mener des travaux statistiques ou scientifiques à partir d'informations dûment anonymisées ou autrement traitées licitement.

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Analyse automatisée et soutien clinique

Quoretech peut utiliser des méthodes automatisées et algorithmiques, avec des données dûment gouvernées, pour soutenir l'analyse clinique. Ces méthodes ne diagnostiquent pas et ne prescrivent pas de traitement de façon autonome. Leurs résultats exigent une revue et une confirmation par des professionnels qualifiés et ne peuvent constituer le seul fondement d'une décision médicale. Les données utilisées pour améliorer ou valider des modèles sont traitées conformément à la loi applicable, aux obligations contractuelles et à la gouvernance interne.

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Partage

Les données peuvent être partagées avec des professionnels de santé autorisés ; des prestataires sous contrat et partenaires stratégiques soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement des données ; et les autorités publiques lorsque la loi l'exige. Quoretech ne vend pas de données personnelles.

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Mesures de sécurité

Quoretech maintient des mesures techniques et administratives fondées sur son cadre de sécurité de l'information, incluant le chiffrement lorsque cela est approprié, une authentification contrôlée, la gestion des accès, la surveillance des incidents et des processus de notification. Aucune mesure de sécurité n'est absolue et les dispositifs sont revus en continu.

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Conservation et hébergement

Les données peuvent être hébergées sur une infrastructure sécurisée au Brésil ou dans d'autres pays, sous réserve des garanties de transfert applicables. La conservation suit les exigences légales, réglementaires, contractuelles, cliniques, de sécurité et opérationnelles. Lorsque la loi le permet, les personnes concernées peuvent demander l'accès, la rectification, la portabilité, l'export, la limitation, l'opposition, le retrait du consentement ou l'effacement.

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Responsables et sous-traitants

Le rôle de Quoretech comme responsable du traitement ou sous-traitant dépend du contexte et du service. Les prestataires agissant pour Quoretech doivent respecter des obligations contractuelles de sécurité, de confidentialité et de protection des données.

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Coopération et confidentialité

Quoretech coopère avec les autorités compétentes, les clients et les personnes concernées afin de soutenir la conformité et la transparence. Les salariés, professionnels, fournisseurs et autres parties autorisées doivent préserver la confidentialité et peuvent encourir des conséquences administratives, civiles, contractuelles ou pénales en cas d'usage abusif.

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Droits des personnes concernées

Sous réserve du droit applicable, chacun peut demander si Quoretech traite ses données ; demander l'accès, la rectification, la portabilité, la limitation, l'opposition ou l'effacement ; retirer son consentement lorsque le traitement en dépend ; et obtenir des informations sur les partages et les transferts internationaux. Les demandes peuvent exiger une vérification d'identité et être limitées par des obligations légales ou réglementaires de conservation.

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Communications

Les destinataires de communications marketing peuvent utiliser le lien de désabonnement du message ou écrire à opt-out@quore.tech. Les communications de service, de sécurité, légales et transactionnelles peuvent continuer d'être envoyées lorsque cela est nécessaire.

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Cadre de conformité

  • LGPD, loi brésilienne 13.709/2018.
  • ABNT NBR ISO/IEC 27001:2022 comme cadre et base de sécurité de l'information, et non comme allégation publique de certification.
  • ABNT NBR ISO/IEC 27701:2019 comme référence de gestion de la protection de la vie privée, le cas échéant.

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Responsabilités

  • La sécurité de l'information soutient la conformité, met à jour les politiques et procédures et favorise la formation et la sensibilisation.
  • Le délégué à la protection des données suit les obligations applicables, assure la liaison avec les personnes concernées et les autorités compétentes et favorise la sensibilisation interne.
  • Les parties internes et externes doivent respecter les politiques applicables et coopérer avec les procédures de protection des données.

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Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative au traitement des données personnelles, contactez l'équipe sécurité de l'information et le délégué à la protection des données à seg.info@quore.tech. Les demandes générales peuvent aussi être adressées à contact@quore.tech ou par téléphone au +55 11 3351-7250.